Fiscal TPE
Date: 2026-01-26
Fiscal,Fiscal
ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES
Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2026, une exonération totale ou partielle de cotisation foncière des entreprises (CFE) peut être accordée aux entreprises exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV).
Le classement des communes intégrées dans ce zonage est révisé par l'arrêté du 26 décembre 2025. Ce dernier fixe la liste des nouvelles communes intégrées en ZRCV depuis le 1er janvier 2026 et des communes sortant du zonage à compter de la même date.
Arrêté du 26 décembre 2025, JO du 31 décembre 2025
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Date: 26/01/2026